Que va-t-il se passer ? 

Le 1^er juin 2027, les règles de circulation changeront légèrement. À ce moment-là, quatre nouveaux règlements avec des règles de circulation entreront en vigueur : le Code (fédéral) de la voie publique, le Code bruxellois de la voie publique, le Code de la route flamand et le Code wallon de la voie publique. Ensemble, ils remplaceront l’arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, communément appelé « Code de la route ».

Pourquoi remplacer le Code de la route actuel par le Code de la voie publique ?

Le Code de la route date de 1975 et a été modifié à de nombreuses reprises depuis lors pour tenter de tenir compte des évolutions constantes en matière de sécurité routière et de mobilité qu’a connu le dernier demi-siècle (l’essor des vélos et scooters électriques, développement des voitures partagées comme le covoiturage et l'autopartage, etc.).

Il était grand temps, d'une part, de mettre à jour les règles parfois incomplètes ou obsolètes et, d'autre part, de restructurer les règles de manière plus cohérente. 

Pour tenir compte de la répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les régions, il y aura désormais quatre codes : le code fédéral et trois codes régionaux. Ces derniers accompagnent le code fédéral et contiennent les dispositions régionalisées.

Les principaux changements par type d'usager

Quels changements pour les piétons ?

• Lors d'un feu vert intégral, les piétons peuvent traverser l'intersection en diagonale;
• De nouveaux panneaux de signalisation indiqueront la fin d'une partie de la voie publique obligatoire à suivre :

D10   D12  D14

• Lorsque la distance latérale minimale de 1 mètre en agglomération et de 1,5 mètre hors agglomération ne peut pas être respectée, les conducteurs doivent ralentir et, si nécessaire, s'arrêter. En Région flamande, dans ce cas, les conducteurs ne peuvent dépasser les piétons qu'à l'allure du pas;
• Entre le coucher et le lever du soleil, et dans des conditions de visibilité réduite, les groupes de piétons qui marchent sur la route peuvent choisir entre l'emploi de feux (portés à l'avant gauche, à l'arrière gauche et sur les flancs) ou le port de gilets réfléchissants (portés par tous les participants du groupe).

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les piétons

 

Quels changements pour les cyclistes ?

De nombreuses modifications concernent également les cyclistes.

• Un nouveau panneau (R12) indique une piste cyclable non obligatoire, permettant aux cyclistes d'utiliser la chaussée s'ils le souhaitent.

R12  

• Rouler à vélo sur le trottoir est autorisé jusqu'à l'âge de 11 ans inclus;
• Un cycliste roulant plus vite que le reste du trafic sur une piste cyclable ou une autre partie de la voie publique à suivre ne sera pas considéré comme effectuant un dépassement;
• Les cyclistes peuvent désormais circuler entre deux files de voiture arrêtées ou roulant lentement;
• Lors d'un feu vert intégral, les cyclistes peuvent traverser l'intersection en diagonale. Bien que cette pratique ait déjà été implicitement autorisée par la règle selon laquelle les cyclistes peuvent quitter la piste cyclable pour changer de direction, elle est désormais explicitement autorisée dans le Code de la voie publique;
• De nouveaux panneaux de signalisation indiqueront la fin d'une piste cyclable obligatoire ou d'une autre partie de la voie publique à suivre:

D8  D10  D12  D14

• Les cyclistes tirant une remorque de vélo peuvent désormais rouler côte à côte, sous réserve du respect des autres conditions applicables pour rouler à deux de front;
• Dorénavant, tous les types de marquages routiers temporaires peuvent être réalisés en jaune-orange, y compris les pistes cyclables. Actuellement, seuls les marquages des bandes de circulation peuvent être orange, les pistes cyclables temporaires, les passages pour piétons, etc., devant être réalisés en blanc;
• Un nouveau marquage pour les traversées cyclables est introduit, plus discret que l’actuel marquage en blocs. Par ailleurs, la piste cyclable traversante est explicitement reconnue comme une possibilité de traversée pour les cyclistes, afin de clarifier les règles de priorité.
• Les enfants de moins de trois ans ne peuvent être transportés que dans un siège pour enfant homologué et ne peuvent plus être transportés sur un vélo suiveur. Toutefois, ces enfants peuvent encore être transportés dans une remorque avec siège.
• Un groupe de cyclistes est composé de minimum 10 cyclistes (actuellement 15) et peut comporter jusqu’à 100 cyclistes (actuellement 150). Les groupes de 10 à 50 participants peuvent être accompagnés d'un ou plusieurs signaleurs. Les groupes de 50 à 100 participants doivent être accompagnés de deux signaleurs ou plus. Les groupes de plus de 100 participants doivent être divisés en plusieurs groupes de 100 participants maximum; 
• Les prescriptions techniques ne dépendent plus du type de vélo. Ainsi, pour tous les types de vélos, les lumières et réflecteurs sont obligatoires uniquement entre le coucher et le lever du soleil, et dans d'autres conditions de visibilité réduite.
• Les vélos ne peuvent être stationnés sur le trottoir que si un passage libre de 1,5 mètre de large reste disponible. Les vélos ne peuvent pas être stationnés sur des dalles podotactiles.

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les cyclistes

 

Quels changements pour les trottinettistes ?

Il existe de nouveaux symboles pour les engins de déplacement (dont font partie les trottinettes) et les engins de déplacement partagés : 

P.5   P.6

Les trottinettistes ne peuvent pas s'arrêter ou stationner sur des dalles podotactiles. Les trottinettes peuvent être stationnés sur le trottoir uniquement si un passage libre d'au moins 1,5 mètre de largeur est maintenu; 
Un nouveau panneau additionnel M20, associé au panneau de stationnement E1, indiquera qu'une trottinette ne peut pas être stationnée sur le trottoir :

  M20

Pour que cette interdiction s'applique aux trottinettes, le symbole figurant sur ce panneau devra être celui des engins de déplacement.

En Région de Bruxelles-Capitale, les utilisateurs de trottinettes électriques ne peuvent pas rouler à plus de 20 km/h. 

Un aperçu plus détaillé des changements pour les trottinettistes

 

Quels changements pour les conducteurs de speedpedelecs ? 

Les conducteurs de speedpedelecs sont désormais plus clairement identifiées dans le Code de la voie publique.

• Les conducteurs de speedpedelecs peuvent emprunter la piste cyclable non obligatoire;
• Lorsqu’il y a le symbole d’un speedpedelec sur une piste cyclable marquée, il est obligatoire de l’emprunter;
• Les conducteurs de speedpedelecs ont désormais accès aux rues réservées à la circulation locale;
• Les conducteurs de speedpedelecs ont désormais accès aux zones piétonnes et aux rues réservées aux jeux, en cédant la priorité aux piétons et aux personnes qui y jouent et, au besoin, en s'arrêtant.

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les conducteurs de speedpedelecs

 

Quels changements pour les conducteurs de cyclomoteurs ?

• Un conducteur de cyclomoteur circulant sur une partie de la voie publique qui lui est destinée, à une vitesse supérieure à celle des véhicules circulant sur une autre partie de la voie publique, n'est pas considéré comme effectuant un dépassement;
• Les conducteurs de cyclomoteurs peuvent désormais circuler entre deux files de voiture arrêtées ou roulant lentement, cela n'est pas considéré comme un dépassement;  
• Lorsque des cyclomoteurs peuvent être stationnés sur le trottoir, un espace libre d’au moins 1,5m doit être laissé pour ne pas gêner les piétons. Ils ne peuvent pas être stationnés sur des dalles podotactiles ;
• Les conducteurs de cyclomoteurs qui circulent en groupe doivent respecter certaines règles spécifiques. Un groupe comprend entre 10 et 100 participants; 
• Les conducteurs de cyclomoteur de classe A peuvent emprunter la piste cyclable non obligatoire;
• Les conducteurs de cyclomoteur de classe B doivent désormais obligatoirement circuler sur la chaussée lorsque la limitation de vitesse est de 50 km/h ou moins, sauf si le symbole du cyclomoteur classe B est apposé sur une piste cyclable marquée. Alors, l'usage de la piste cyclable marquée est obligatoire. 

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les conducteurs de cyclomoteurs sera bientôt disponible.

 

Quels changements pour les cavaliers ?

• La règle autorisant la conduite à deux de front devient la même que pour les cyclistes. Cela est permis, sauf lorsque le croisement est impossible. En dehors des agglomérations, il faut également rouler en file indienne lorsqu’un conducteur approche par l’arrière;
• La distance latérale minimale de 1 mètre en agglomération et de 1,5 mètre hors agglomération s'applique désormais également aux cavaliers;
• De nouveaux panneaux de signalisation indiqueront la fin d'une partie de la voie publique à suivre obligatoirement :

D16

• Un nouveau panneau A24 avertira les usagers de la route qu'ils approchent d'une zone où il y a de nombreux cavaliers.

A24

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les cavaliers sera bientôt disponible.

 

Quels changements pour les motards ?

Il y a plusieurs modifications importantes pour les motards.

• Le dépassement en triple file de tous les véhicules sera interdit. Les véhicules doublant une moto ne pourront plus être doublés à leur tour. Si un panneau interdit le dépassement (C35 et C39), les motards ne pourront désormais plus être doublés;
• Les motards pourront utiliser le couloir de secours pour remonter les embouteillages. Cela est déjà implicitement autorisé, mais n’était pas mentionné explicitement dans le règlement actuel;
• Les motos sont désormais autorisées à utiliser tous les indicateurs de direction pour remonter les embouteillages;
• Lors du stationnement sur le trottoir, une largeur de passage d'au moins 1,5 mètre doit être maintenue;
• Un nouveau panneau additionnel M20, associé au panneau de stationnement E1, indiquera qu'une moto ne peut pas être stationnée sur le trottoir

M20

• Les motos ne peuvent pas être stationnées perpendiculairement à la chaussée, sauf si cela est spécifiquement prévu;
• Un groupe peut désormais être constitué à partir de 10 motards (actuellement, c'est 15) et comporter jusqu'à 100 motards. Les groupes de 10 à 50 participants peuvent être accompagnés d'un ou plusieurs signaleurs. Les groupes de 50 à 100 participants doivent être accompagnés de deux signaleurs ou plus. Les groupes de plus de 100 participants doivent être divisés en plusieurs groupes de 100 participants maximum;
• Il n'est plus permis de transporter un enfant de moins de huit ans dans un side-car attaché à une moto dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³;
• Le port du casque est désormais obligatoire afin qu'il conserve son efficacité protectrice. Cela signifie, par exemple, que ne pas attacher la jugulaire sera considéré comme une infraction similaire au fait de ne pas porter le casque;
• De jour et par bonne visibilité, les feux de croisement peuvent être remplacés par des feux diurnes;
• Celui qui pousse une moto est désormais considéré comme un piéton. Il n’est donc plus nécessaire de porter un casque ni de suivre les exigences vestimentaires des motards. Ceux qui ont dû pousser une moto (en panne) par temps chaud apprécieront cette règle.

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les motards sera bientôt disponible.

 

Quels changements pour les automobilistes ?

Voici quelques-unes des principales modifications que les automobilistes devront prendre en compte lorsque le Code de la voie publique entrera en vigueur :

• Sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h, les conducteurs doivent respecter une distance de sécurité correspondant à deux secondes; 
• Sur les autoroutes, la vitesse minimale de 70 km/h sur les autoroutes ne sera plus d'application. Toutefois, il sera toujours interdit de rouler à une vitesse anormalement lente et l’interdiction d’accès pour les véhicules ne pouvant pas atteindre 70 km/h continuera de s’appliquer; 
• En Région flamande, il faudra rouler à l'allure du pas dans les zones de rencontre (au lieu de 20 km/h); 
• L'application des interdictions de dépassement sera élargie. Il est par exemple interdit de dépasser un conducteur qui dépasse lui-même un conducteur, y compris désormais si le conducteur doublé est une moto ou une bicyclette. Si un panneau interdit le dépassement (C35 et C39), les motards ne pourront désormais plus être doublés;
• Il sera interdit de s'arrêter et de stationner :
  • Dans les ronds-points ;
  • Sur les places réservées aux personnes handicapées (interdiction d'arrêt uniquement dans le code de la route) ;
  • Sur les parties de voie publique indiquées par les panneaux D9, D11, D13 ou D15 ;
  • Sur les bandes bus ;
  • Sur les dalles podotactiles ;
  • Le long d’un marquage continu jaune, en bordure de chaussée.
• Il sera interdit de réparer un véhicule sur l'autoroute;
• Le trafic sur les ronds-points sera plus strictement réglementé. Par exemple, sur un rond-point à plusieurs bandes, un conducteur pourra s'y insérer via une bande autre que celle située la plus à droite que s'il ne quitte pas le rond-point à la première sortie, et il pourra se rabattre sur la bande de droite qu'après avoir dépassé la première sortie;
• Tant le conducteur que son passager (adulte) peuvent désormais être verbalisés si le passager ne porte pas sa ceinture de sécurité;
• En cas de panne, d'accident ou de perte de chargement, le conducteur doit porter un gilet rétroréfléchissant lorsqu’il quitte son véhicule, sur les autoroutes, les routes pour automobiles et désormais aussi dans les tunnels;
• En cas de panne ou d'accident, l'utilisation de tous les feux indicateurs devient obligatoire (si possible). Sinon, le triangle de signalisation doit être placé;
• Le statut de la bande bus et du site spécial franchissable seront fusionnés : on parlera uniquement de bande bus. Elle pourra être utilisée pour changer de direction au prochain carrefour à partir du moment où la ligne délimitant la bande bus est discontinue.

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les automobilistes sera bientôt disponible.

 

Quels changements pour les conducteurs de poids lourds ?

En plus des modifications concernant les automobilistes, les conducteurs de poids lourds devront également prendre en compte les changements suivants :

Désormais, les conducteurs de poids lourds doivent également respecter une distance de suivi d’au moins deux secondes sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h. Pour eux, celle-ci remplace la règle des 50 mètres, sauf en Région wallonne, où les deux règles s’appliqueront. Certaines régions appliquent encore des règles supplémentaires de distance de suivi pour protéger les ponts.

En Région flamande, les limites de vitesse spécifiques aux poids lourds disparaissent. En principe, ils pourront rouler à 70 km/h sur les routes où cette vitesse est également applicable aux autres véhicules. Toutefois, le gestionnaire de voirie pourra toujours imposer des limitations de vitesse pour certaines catégories de véhicules par le biais de panneaux de signalisation. La vitesse des véhicules et trains de véhicules ayant une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes restera limitée à 90 km/h.

Une vignette à l’arrière du camion, qui indique la vitesse maximale à laquelle ce véhicule est autorisé à rouler, n’est plus obligatoire.

En Région bruxelloise et en Région wallonne, l'utilisation du disque de stationnement sera obligatoire pour les restrictions concernant le stationnement longue durée sur la voie publique. Pour les poids lourds, cela concerne notamment la durée maximale de stationnement de 8 heures pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée de plus de 7,5 tonnes, uniquement en agglomération, et de 24 heures pour les remorques.

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les conducteurs de poids lourds sera bientôt disponible.

 

Le Code de la voie publique introduit-il de nouveaux panneaux de signalisation ?

Presque tous les panneaux de signalisation seront légèrement modifiés. Les principales différences avec les panneaux actuels sont les suivantes :

• Des symboles modernisés et simplifiés ;
• L'ajout d'un bordure contrastée blanche autour des panneaux de danger et de restriction, ainsi qu'entre le bleu et le rouge sur d'autres panneaux ;
• Plus de panneaux additionnels bleus, mais uniquement des panneaux additionnels blancs avec inscription noire.

Une série de nouveaux panneaux de signalisation seront également introduits. La plupart sont des nouveaux panneaux de danger. Ces dangers peuvent actuellement être indiqués par un panneau additionnel sous le panneau général de danger (A51). Le danger en soi n’est donc pas nouveau, mais pour certaines des combinaisons les plus fréquentes de A51 avec un panneau additionnel, un panneau de danger spécifique sera désormais utilisé.

Ces panneaux peuvent être installés sur un poteau fixe, un panneau à message variable au-dessus de la chaussée ou être temporairement placés par les services d'urgence, conformément aux règles des différentes régions.

	Signaux de danger
A8	Accotement non stabilisé
A16	Verglas ou neige
A18	Brouillard
A24	Endroit spécialement fréquenté par des cavaliers
A34	Accident
A52	Ornières
A53	Bornes rétractables

 

	Signaux d'interdiction
C30	Accès interdit aux véhicules qui tirent une remorque de camping
C31	Accès interdit aux autocaravanes

 

	Signaux d’obligation
D8	Fin de piste cyclable
D10	Fin de la partie de la voie publique obligatoire pour les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs classe A
D12	Fin de la partie de la voie publique obligatoire pour les piétons et les cyclistes
D14	Fin de la partie de la voie publique obligatoire pour les piétons
D17	Usage obligatoire des feux de croisement
D18	Fin de l’usage obligatoire des feux de croisement, sans préjudice de l’article 44

 

	Signaux à réglementation particulière
R12	Début d’une piste cyclable non obligatoire
R13	Fin d’une piste cyclable non obligatoire
R37	Début des travaux Remarque : Bien que ce panneau soit inclus dans la catégorie « Signaux à réglementation particulière », aucune règle de circulation n'y est attachée.

 

	Panneaux additionnels
M20	Stationnement sur la chaussée pour les motocyclettes, les bicyclettes, les engins de déplacement, en fonction du symbole ou des symboles qui figurent sur le panneau additionnel (exemple)
M21	Bande de stationnement comprise Signification : Avec ce panneau additionnel, une règlementation qui ne s'appliquent autrement que sur la chaussée peut également être imposées sur la bande de stationnement.

Plus d'informations sur les panneaux de signalisation sont disponibles sur https://www.code-de-la-route.be/fr/code-de-la-voie-publique/signaux-routiers.

 

Certains panneaux changeront-ils de signification?

Oui, certains panneaux de signalisation changeront de signification. La plupart des panneaux actuels resteront en place jusqu'au 1^er janvier 2045, mais à partir de l'entrée en vigueur, ils adopteront la signification définie par le Code de la voie publique. En général, la signification des panneaux de signalisation restera la même, mais certains panneaux subiront des légères modifications de sens :

Le panneau A5 ne signalera plus une "montée à forte inclinaison", mais un "montée dangereuse".

Le panneau A13 ne signalera plus une "cassis ou dos d'âne", mais un "revêtement en mauvais état".

Les panneaux C35 et C39 interdiront désormais aussi de dépasser une moto par la gauche.

Les panneaux D11 et D13 (nouveaux codes D13 et D15) désigneront désormais une partie de la voie publique, et non plus un chemin.

 

Certains panneaux de signalisation disparaissent-ils ?

Certains panneaux de signalisation ne seront pas repris dans le nouveau Code de la voie publqiues et disparaîtront donc progressivement du paysage :

A29. Traversée de bétail  

Ce panneau ne disparaît pas, mais son symbole sera adapté sur le panneau A27 en fonction de l'espèce animale concernée.

E5. Stationnement interdit du 1^er au 15 du mois.

E7. Stationnement interdit du 16 à la fin du mois.

E11. Stationnement semi-mensuel dans toute l'agglomération

Ces trois panneaux perdront immédiatement leur signification dès l’entrée en vigueur du Code. Cependant, le gestionnaire de voirie pourra créer une réglementation similaire à l'aide d'un panneau additionnel.

De plus, une mesure a été prise pour limiter le nombre de panneaux de signalisation sur les autoroutes. Les conducteurs qui entrent sur une autoroute devront désormais céder le passage aux véhicules circulant sur la voie principale. Cette règle, déjà en vigueur, sera désormais codifiée, ce qui permettra de retirer les panneaux B1 présents actuellement à la fin de chaque bretelle d’accès aux autoroutes.

 

Y a-t-il de nouvelles marques routières ?

En plus de la marque discontinue jaune interdisant le stationnement sur la chaussée, il y aura désormais une nouvelle marque continue jaune interdisant l’arrêt et le stationnement sur la chaussée.

Interdiction de stationner sur la chaussée	Interdiction de s'arrêter et de stationner sur la chaussée

De plus, un nouveau marquage en zigzag fera son apparition. Il désignera des zones réservées à l'arrêt, où le stationnement est interdit. Le mot "BUS" pourra être ajouté pour indiquer qu’il s’agit d’un arrêt de bus.

   

La distinction entre la bande bus et le site spécial franchissable disparaît. Cela entraînera un changement du marquage de la chaussée. Les nouvelles bandes bus, telles que définies dans le Code de la voie publique, seront bordées d'une ligne continue. Cette ligne pourra être interrompue localement. À l’endroit de ces interruptions, il sera possible d’utiliser la bande bus pour se préparer à tourner.

Toutes les marques temporaires sur la chaussée utilisées lors de travaux de voirie pourront désormais être réalisées en jaune-orange, y compris les passages piétons, pistes cyclables, etc. Actuellement, seules les marques de voies de circulation peuvent être en orange.

 

Les limites de vitesse changent-elles ?

Oui, et cela constitue l’une des modifications les plus complexes. Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter le document récapitulatif spécialement rédigé à cet effet. Celui-ci sera bientôt disponible.

L'une des modifications les plus notables concerne la vitesse maximale dans les zones de rencontre en Région flamande : la vitesse maximale passe de 20 km/h à "l'allure du pas". Dans les autres régions, la vitesse maximale restera fixée à 20 km/h.

En Région bruxelloise, les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés ne pourront pas rouler à plus de 20 km/h, ce qui nécessite une attention particulière, car de nombreux véhicules de ce type sont limités à 25 km/h (la vitesse à laquelle ils doivent être limités).

 

Les règles de stationnement changent-elles ?

Oui, de nombreuses modifications affecteront également les règles de stationnement. Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter le document récapitulatif spécialement rédigé à cet effet. Celui-ci sera bientôt disponible.

Voici quelques-unes des principales modifications :

• Le stationnement alterné sur toutes les chaussées en agglomération, tel qu'indiqué par le panneau E11, disparaît du Code. Si le gestionnaire de voirie souhaite instaurer ou maintenir une telle règle après le 1^er juin 2027, elle devra le faire à l’aide d’un panneau additionnel.
• Tous les panneaux additionnels seront désormais constitués d'inscriptions noires sur un fond blanc. De nouveaux sous-panneaux seront introduits pour réglementer l'arrêt et le stationnement :

M13	Rappel de la réglementation Le nombre de places concernées peut être indiqué sur la flèche.
M15	L’orientation de la flèche ou des flèches détermine l’endroit où la réglementation est d’application
M20	Stationnement sur la chaussée pour les motocyclettes, les bicyclettes, les engins de déplacement, ou les cyclomoteurs, en fonction du symbole ou des symboles qui figurent sur le panneau additionnel (exemple)
M21	Bande de stationnement comprise

• Pour indiquer le stationnement payant, un symbole "€" sera désormais utilisé sur le panneau de stationnement E9 ou via le panneau additionnel M23.

M23

• Dans la Région de Bruxelles-Capitale, la durée de stationnement limitée s'applique désormais également aux personnes détenteurs d'une carte communale de stationnement, aux véhicules utilisés par des personnes handicapées et aux véhicules garés devant l'entrée de propriétés. En Région wallonne, seule l'exemption pour les personnes avec une carte communale de stationnement est supprimée. Toutefois, le gestionnaire de voirie peut exonérer ces personnes et véhicules du temps de stationnement limité.

En résumé, la durée de stationnement limitée s'applique désormais à :

	Région de Bruxelles-Capitale	Région flamande	Région wallonne
Personnes titulaires d'une carte communale de stationnement	V	_	V
Véhicules utilisés par des personnes handicapées	V	_	_
Véhicules stationnés devant l’entrée d'une propriété	V	_	_

Encore une fois, il s'agit d'une règle générale, dont il peut être dérogé.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, il sera désormais obligatoire d'utiliser le disque de stationnement pour contrôler les restrictions de stationnement de longue durée, à savoir :

• Véhicules publicitaires (stationnement maximal de 3 heures)
• Véhicules avec une masse maximale autorisée (MMA) > 7,5 t dans l'agglomération (stationnement maximal de 8 heures)
• Véhicules à moteur hors service et remorques (stationnement maximal de 24 heures)

Ces restrictions de temps restent les mêmes qu'auparavant. Seule l'obligation d'apposer son disque de stationnement pour contrôler cela est nouvelle. En Région flamande, les restrictions de temps sont identiques mais il ne faut pas apposer son disque de stationnement 

 

Autres questions

Les amendes vont-elles augmenter ?

Les infractions routières sont classées en quatre degrés. À chaque degré correspondent des montants spécifiques pour la perception immédiate, la transaction à l'amiable et les amendes. Le montant de ces sommes est indépendant de l'entrée en vigueur du Code de la voie publique.

 

Les conducteurs titulaires d'un permis doivent-ils repasser un examen ?

Non, mais chaque usager de la route est censé connaître le code de la route. Cela ne change pas avec l'entrée en vigueur du Code de la voie publique. En plus des campagnes d'information, les nouvelles règles seront également expliquées sur le site web de l’institut Vias.

 

L'examen de conduite changera-t-il avec le nouveau Code de la voie publique ?

Oui. Si votre examen a lieu avant l'entrée en vigueur du Code de la voie publique, les questions porteront sur l'actuel règlement de la circulation. Toutefois,  à partir du jour où le Code de la voie publique entre en vigueur, les réponses devront être conformes à la nouvelle réglementation. Il va sans dire que cela constituera un défi pour les centres d'examen, mais l'institut Vias et la SPF Mobilité & Transports sont prêts à les aider.

 

Comment puis-je me préparer à l'entrée en vigueur du Code de la voie publique ?

Actuellement, vous pouvez déjà trouver de nombreuses informations sur le Code de la voie publique sur ce site : https://www.code-de-la-route.be/fr/code-de-la-voie-publique. Ces informations seront continuellement mises à jour à l'approche de l'entrée en vigueur du Code. Par exemple, des résumés des modifications prévues par type d'usager (automobilistes, conducteurs de poids lourds, cyclistes, etc.) ou par thème (vitesse, stationnement, signalisation, etc.) sont en cours de préparation.

Dans les mois précédant l'entrée en vigueur du Code de la voie publique, une large communication sera faite via les médias et les réseaux sociaux. Il est aussi envisagé de créer un quiz à ce moment-là pour que chacun puisse tester ses connaissances sur les nouvelles règles.

 

Le Code de la voie publique comprend-il des mesures spécifiques pour les nouveaux moyens de transport, comme les voitures électriques, les vélos, les trottinettes, etc. ?

Sur ce point, il n'y a pas beaucoup de changements. Le code de la route actuel a déjà été mis à jour plusieurs fois pour intégrer ces moyens de transport.

Le gestionnaire de voirie aura plus de possibilités pour réglementer le stationnement des vélos, cyclomoteurs et engins de déplacement sur la voie publique.

En Région de Bruxelles-Capitale, la vitesse maximale autorisée pour les engins de déplacement motorisés sera réduite de 25 km/h à 20 km/h. Attention, car ces engins sont souvent limités à 25 km/h. Dans ce cas, il ne sera donc pas autorisé de conduire à pleine vitesse.

 

Comment les usagers de la route étrangers seront-ils informés de l'entrée en vigueur du Code de la voie publique ?

Grâce à l'intervention de la SPF Mobilité & Transports, il sera veillé à ce que la page « Règles de circulation et sécurité routière » sur le site web de Your Europe mette en évidence le Code de la voie publique. Toutes les informations relatives au Code de la voie publique seront disponibles en anglais, français, néerlandais et, plus tard, en allemand.