Quels changements pour les trottinettistes ?
L'introduction du Code de la voie publique (ci-après dénommé CVP) a des conséquences pour tous les types d'usagers de la route. Dans ce document, nous présentons un aperçu aussi complet que possible des changements à venir pour les trottinettistes et autres utilisateurs d'engins de déplacement (comme une planche à roulettes, un hoverboard, etc.). Les nouvelles règles sont indiquées en gras ci-dessous.
Définitions
Un engin de déplacement non motorisé : tout véhicule qui ne répond pas à la définition du cycle, qui est propulsé par la force musculaire de son ou de ses occupants et qui n’est pas pourvu d’un moteur.
Exemples : les chaises roulantes manuelles, les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes, les planches à roulettes, les monocycles...
Un engin de déplacement motorisé : tout véhicule dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km/h.
Exemples : les trottinettes électriques, les chaises roulantes électriques, les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, les appareils électriques auto-équilibrants...
Généralités
L'utilisateur d'un engin de déplacement non motorisé qui ne se déplace pas plus vite que l'allure du pas est assimilé à un piéton et doit donc suivre les mêmes règles que les piétons.
L'utilisateur d'un engin de déplacement non motorisé qui se déplace plus vite que l'allure du pas est assimilé à un cycliste et doit donc suivre les mêmes règles que celles des cyclistes.
De même, l'utilisateur d'un engin de déplacement motorisé est assimilé à un cycliste et doit donc suivre les mêmes règles que celles des cyclistes.
Une personne à mobilité réduite qui utilise un engin de déplacement motorisé et qui se déplace sans excéder l'allure du pas est assimilée à un piéton et doit donc suivre les mêmes règles que les piétons. (Il n'est donc plus nécessaire pour cette règle d'exiger que l'engin de déplacement soit destiné exclusivement aux personnes à mobilité réduite).
Une personne à mobilité réduite qui utilise un engin de déplacement motorisé et qui se déplace plus vite que l'allure du pas est assimilée à un cycliste et doit donc suivre les mêmes règles que les cyclistes.
- Cette fiche d’information ne contient que les règles spécifiques aux utilisateurs d’engins de déplacement. Pour consulter les modifications applicables aux piétons et aux cyclistes, voir :
Âge
Il n'y a pas d'âge minimum pour les personnes à mobilité réduite utilisant un engin de déplacement motorisé. De plus, il n'est pas nécessaire que cet appareil soit conçu exclusivement pour elles.
Pour les autres utilisateurs d'engins de déplacement motorisés, l'âge minimum reste le même qu'auparavant, à savoir 16 ans, sauf s'ils circulent dans les zones de rencontre, sur les chemins réservées, dans une zone piétonne ou dans une rue réservée au jeu. Il n'y a pas de limitation d'âge pour les utilisateurs d'engins de déplacement non motorisés.
Arrêt et stationnement
- Il est interdit de s'arrêter ou de stationner sur les dalles podotactiles (soit les dalles utilisées pour guider les personnes malvoyantes, par exemple vers un passage zébré).
- Si l'engin de déplacement est stationné sur un trottoir ou un accotement que les piétons doivent emprunter, une bande praticable d'au moins 1,50 m de large doit être laissée à leur disposition.
- Le stationnement d'un engin de déplacement sur un trottoir (ou un accotement) peut être interdit au moyen du signal de circulation E1, complété par le nouveau panneau additionnel M20.
Passagers
Il est interdit au conducteur et au passager d'un engin de déplacement d'adopter la position dite "en amazone".
Vitesse
En Région de Bruxelles-Capitale, les utilisateurs d'engins de déplacement motorisés ne sont pas autorisés à rouler à plus de 20 km/h en tout lieu.
Signalisation routière
Il existe un symbole pour les engins de déplacement.
P.5
Il existe un symbole pour les engins de déplacement partagés.
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