Quels changements pour les motocyclistes ?
L'introduction du Code de la voie publique (ci-après dénommé CVP) a des conséquences pour tous les types d'usagers de la route. Dans ce document, nous présentons un aperçu aussi complet que possible des changements à venir pour les motocyclistes. Les nouvelles règles sont indiquées en gras ci-dessous.
Port du casque
Les casques doivent être portés de manière à ce que leur effet protecteur ne soit pas altéré. Cela signifie, par exemple, que ne pas attacher la jugulaire sera considéré comme une infraction similaire au fait de ne pas porter le casque.
Utilisation de gilets fluorescents
Sur les autoroutes, les routes pour automobiles, ainsi que dans les tunnels, le conducteur d'une motocyclette en panne, impliqué dans un accident ou en cas de perte de chargement, qui est rangé à un endroit où l’arrêt ou le stationnement sont interdits, doit porter un gilet fluorescent lorsqu’il quitte son véhicule.
Utilisation des feux
Sur la voie publique, les motocyclettes doivent toujours être équipées d'un feu de croisement et d'un feu rouge arrière. Si le véhicule est équipé de feux diurnes, ceux-ci peuvent - de jour et par bonne visibilité - remplacer le feu de croisement.
Side-car
Il est interdit de transporter un enfant de moins de 8 ans dans le side-car d'une motocyclettes dont la cylindrée est supérieure à 125cm³.
Place sur la voie publique
Les motocyclistes circulant sur une chaussée non divisée en bandes de circulation peuvent emprunter la moitié droite de celle-ci. Désormais, la même règle s'applique aux rues à sens unique.
S'il y a un terre-plein central, ils peuvent utiliser toute la largeur de la partie de la chaussée située à droite du terre-plein central.
Remontée de files
Les motocyclistes sont toujours autorisés à circuler entre des files de véhicules immobilisés ou roulant lentement, mais certaines conditions sont modifiées.
- Lors d'une remontée de files, le motocycliste ne peut pas rouler à plus de 50 km/h et la différence de vitesse entre le motocycliste et les véhicules se trouvant dans ces bandes ou files ne peut pas dépasser 20 km/h.
- En cas de file, le CVP autorise explicitement l'utilisation du couloir de secours pour les motocyclistes, mais ces derniers doivent également libérer ce couloir à l'approche d'un véhicule prioritaire faisant usage de gyrophares bleus et d'une sirène.
- Pendant la remontée de files, le motocycliste peut faire fonctionner simultanément tous les feux indicateurs de direction.
Comportement à l'égard des piétons
La distance latérale entre un véhicule en mouvement et un piéton doit être d'au moins 1 mètre à l'intérieur des agglomérations et d'au moins 1,5 mètre à l'extérieur des agglomérations, que le conducteur le dépasse ou le croise, même si le piéton ne se trouve pas sur la chaussée, par exemple sur un trottoir étroit.
Si cette distance minimale ne peut pas être respectée, le conducteur doit ralentir pour longer le piéton et, si nécessaire, s'arrêter. En Région flamande, le piéton ne peut être dépassé qu'à l'allure du pas.
Distance de suivi
Sur les voies publiques où la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h, tout conducteur doit maintenir, entre son véhicule et le véhicule qui le précède, une distance de sécurité correspondant à la distance parcourue par le véhicule qui le précède pendant au moins deux secondes.
Vitesse
En Région flamande, seule l'allure du pas est autorisée dans les zones de rencontre. En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, la limite de vitesse restera fixée à 20 km/h.
Conduite en groupe
Un seul article couvre l'ensemble des règles de conduite des usagers de la route en groupe organisé.
- Un groupe de motocyclistes est limité à 100 participants.
- S'il y a plus de 100 participants, les motocyclistes doivent se diviser en groupes de 100 participants au maximum.
- Un groupe de motocyclistes est composé de minimum 10 participants, contre 15 auparavant.
- Toute personne accompagnant un groupe de motocyclistes ou d'autres groupes d'usagers de la route est désormais appelée "signaleur".
- Les groupes seront accompagnés par :
- minimum 2 signaleurs pour les groupes de plus de 50 participants (obligatoire) ;
- un ou plusieurs signaleurs pour les groupes entre 10 et 50 participants (facultatif).
Stationnement
Lorsqu'une motocyclette est stationnée sur la chaussée, elle doit être parallèle au bord de la chaussée, à moins qu'il n'y ait des aménagements spéciaux. Ces aménagements (par exemple, des places de stationnement avec des arceaux ou des marques routières avec le symbole d'une moto) peuvent désigner des espaces de stationnement réservés aux motocyclettes d'une largeur maximale d'1m.
En plus de la chaussée, les motocyclettes d'une largeur maximale d'1 mètre peuvent être stationnées sur un trottoir ou un accotement que les piétons doivent emprunter, à condition qu'une bande praticable d'au moins 1,50 m de large reste disponible pour les piétons.
Sur les accotements et les bandes de stationnement - qui ne font pas partie de la chaussée - les motocyclettes ne doivent pas nécessairement être stationnées parallèlement au bord de la chaussée.
Il est possible d'interdire le stationnement des motocyclettes sur le trottoir (ou l'accotement) au moyen du signal E1, complété par le nouveau panneau additionnel M20. Cela signifie que les motocyclettes doivent être stationnées sur la chaussée, parallèlement au bord de la chaussée.
E1 - Stationnement interdit
M20 - Stationnement interdit sur le trottoir ou l'accotement en saillie pour les motocyclettes
Interdiction de dépassement
Cette interdiction est signalée par le signal C35, dont la légende indique qu'il est désormais également interdit de dépasser une motocyclette par la gauche.
C35 - A partir de ce signal et jusqu'au prochain carrefour inclus, il est interdit de dépasser par la gauche un véhicule à plus de deux roues, une motocyclette ou un véhicule attelé
Il est interdit de dépasser un conducteur lorsqu'il dépasse lui-même un autre conducteur : l'interdiction s'applique également aux conducteurs de motocyclettes à deux roues. Dès lors, les véhicules doublant une moto ne pourront plus être doublés à leur tour. Cette interdiction ne s'applique pas sur les chaussées comportant trois bandes de circulation ou plus, affectées à la circulation dans le sens suivi.
Signaux routiers
1) Les signaux suivants ont été modernisés :
C5 - Accès interdit aux véhicules à moteur à plus de deux roues et aux motocyclettes avec side-car
C7 - Accès interdit aux motocyclettes
2) Les signaux suivants ont vu leur champ d'application être modifié :
C35 - A partir de ce signal et jusqu'au prochain carrefour inclus, il est interdit de dépasser par la gauche un véhicule à plus de deux roues, une motocyclette ou un véhicule attelé.
C39 - A partir de ce signal et jusqu'au prochain carrefour inclus, il est interdit aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules affectés au transport de marchandises, dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes, de dépasser par la gauche un véhicule à plus de deux roues, une motocyclette ou un véhicule attelé.
3) Un nouveau signal additionnel est implémenté (en combinaison avec les panneaux E1 et E3) :
M20 - Stationnement interdit sur le trottoir ou l'accotement en saillie pour les motocyclettes
Pousser une motocyclette
Toute personne poussant une motocyclette est désormais considérée comme un piéton, et non plus comme un conducteur. Par conséquent, le port du casque et des vêtements de protection n'est plus obligatoire pour pousser une motocyclette.