Limitations de vitesse

La vitesse minimale spécifique de 70 km/h sur les autoroutes est supprimée. Toutefois, les dispositions générales interdisant de circuler à une vitesse anormalement lente, ainsi que l’interdiction d’accès pour les véhicules incapables d’atteindre 70 km/h restent d’application.

En Région flamande, la vitesse autorisée dans les zones de rencontre est limitée à l'allure du pas. En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, la limite de vitesse restera fixée à 20 km/h.

Début 2027, une fiche sera mis à disposition, consacré aux changements concernant les limitations de vitesse.

 

Règles de priorité

Les conducteurs qui s'engagent sur la voie principale d'une autoroute doivent céder la priorité aux conducteurs qui y circulent. Cette règle signifie que les autorités routières ne doivent plus placer un panneau B1 à chaque entrée d'autoroute.

Les conducteurs qui traversent une piste cyclable non obligatoire (R12) doivent céder la priorité aux usagers qui y circulent.

R12

 

Maintien d'une distance de sécurité

La distance latérale entre un véhicule en mouvement et un piéton doit être d'au moins 1 m à l'intérieur des agglomérations et d'au moins 1,5 m à l'extérieur des agglomérations, que le conducteur le dépasse ou le croise, même si le piéton ne se trouve pas sur la chaussée (par exemple si le piéton marche sur un trottoir étroit). Si cette distance minimale ne peut être respectée, le conducteur doit ralentir pour dépasser le piéton et, si nécessaire, s'arrêter. En Région flamande, le piéton ne peut être dépassé qu'à l'allure du pas.

L'automobiliste doit laisser une distance latérale d'au moins 1 m en agglomération/1,5 m hors agglomération entre son véhicule et un cycliste, un conducteur de cyclomoteur à deux roues ou un cavalier.

Tous les conducteurs doivent maintenir à tout moment une distance de sécurité suffisante par rapport au véhicule qui les précède, en fonction de leur vitesse. Lorsque la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h, la distance à maintenir par rapport au véhicule qui précède correspond à la distance que ce véhicule a parcourue pendant une période d’au moins deux secondes.

 

Croisement et dépassement

Lorsque la largeur de la chaussée ne permet pas un croisement ou un dépassement aisé, le conducteur peut utiliser l'accotement de plain-pied, la bande latérale ou la bande de stationnement.

 

Remontée de files

Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues sont autorisés à dépasser les véhicules automobiles qui sont immobilisés ou qui se déplacent lentement.

 

Interdiction de dépassement

Il est interdit de dépasser un conducteur lorsqu'il dépasse lui-même un autre conducteur. L'interdiction s'applique également aux conducteurs de motocyclettes à deux roues. Dès lors, les véhicules doublant une moto ne pourront plus être doublés à leur tour. Cette interdiction ne s'applique pas sur les chaussées comportant trois bandes de circulation ou plus, affectées à la circulation dans le sens suivi.

 

Ronds-points

On distingue désormais les ronds-points sans et avec bandes de circulation.

• Les ronds-points sans bandes de circulation :

Tant à l'approche de ce type de rond-point que dans le rond-point lui-même, les conducteurs ne sont pas tenus de rouler le plus près possible du bord droit de la chaussée.

• Ronds-points à bandes de circulation :

Les conducteurs qui quittent le rond-point à la première sortie doivent utiliser la bande de circulation de droite, tant à l'approche du rond-point que dans le rond-point lui-même. Ceux qui quittent le rond-point à une autre sortie que la première sont autorisés à choisir une bande de circulation, tant à l'approche du rond-point que dans le rond-point lui-même. Un conducteur qui circule sur une bande de circulation autre que la bande de droite ne peut passer sur la bande de droite dans le rond-point qu'après avoir dépassé la première sortie.

 

Ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour enfants

Le conducteur ne peut transporter que des passagers correctement protégés par des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour enfants. Le conducteur peut dès lors être sanctionné si un passager ne porte pas de ceinture de sécurité. Le passager peut également être sanctionné s'il ne porte pas sa ceinture de sécurité, à l'exception près que les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas être poursuivis pénalement. 

L'exemption du port de la ceinture de sécurité s'applique désormais à tous les livreurs, lorsque, en agglomération, ils circulent à une vitesse maximale de 30 km/h et livrent ou enlèvent des marchandises à des endroits situés à maximum 500 m l'un de l'autre.  

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en marche arrière. Il n'y a plus d'exception à cette règle.

 

Utilisation des feux

Lorsque le véhicule est à l'arrêt ou en stationnement sur la chaussée, entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 100 m, les feux de position ou de croisement doivent être utilisés. (Cette règle s'appliquait auparavant lorsque la visibilité était limitée sur 200 mètres). Il est explicitement précisé que cette règle ne s'applique pas lorsque le véhicule est stationné en l'agglomération. Lorsque le véhicule est arrêté, l'obligation est maintenue car elle augmente la visibilité (et donc la sécurité) lors d'activités telles que le chargement et le déchargement de marchandises ou la montée et la descente de personnes dans le véhicule.

Les feux de route doivent être éteints et remplacés par les feux de croisement lorsqu'on suit un autre véhicule à une courte distance. La distance de 50 mètres n'est plus incluse dans la règle.

 

Accidents et véhicules en panne

L'utilisation de feux de détresse, lorsque cela est possible, devient obligatoire. Le triangle de danger ne doit être placé que lorsque les feux de détresse ne peuvent pas être utilisés.

Le triangle de danger doit être placé à environ 100 m devant le véhicule défectueux, sur les voies publiques divisées en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation, pour autant que les sens de circulation soient séparés autrement qu'avec des marques routières (au lieu de se limiter uniquement aux autoroutes).

Sur les autres voies publiques, le triangle de danger doit être placé à environ 30 m du véhicule défectueux.

Il est désormais interdit de réparer un véhicule sur l'autoroute. 

 

Utilisation de gilets fluorescents

Sur les autoroutes, routes pour automobiles et dans les tunnels, le conducteur d’un véhicule en panne, impliqué dans un accident ou en cas de perte de chargement, qui est rangé à un endroit où l’arrêt ou le stationnement sont interdits, doit porter une veste de sécurité rétroréfléchissante lorsqu’il quitte son véhicule.

 

Écran 

L'interdiction d'utiliser un appareil électronique doté d'un écran, sans qu'il soit fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin, est élargie à la personne qui accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage. 

 

Courses de vitesse

L'interdiction de ce type de comportement s'applique à toute forme de démonstration d'habileté, même lorsqu'il n'y a aucun élément de compétition. L'objectif est d'interdire les comportements "anormaux" (par exemple drift, gymkhana, wheeling, stoppie, etc.).

 

Bande bus

Le statut de la bande bus et du site spécial franchissable sont fusionnés dans la "bande bus". Par défaut, seuls les véhicules de transport public sont autorisés à emprunter cette partie de la voie publique. Les autres catégories de véhicules ne peuvent l'emprunter que si un panneau l'autorise (le type de véhicule est alors indiqué sur un panneau additionnel).

La différence entre la bande bus et le site spécial franchissable résidait notamment dans le fait que les conducteurs pouvaient utiliser la bande bus pour changer de direction à l'approche immédiate du carrefour, ce qui ne s'appliquait pas au site spécial franchissable.

Il est permis d'utiliser la bande bus, lorsque le marquage continu de celle-ci se transforme en un marquage discontinu, afin de changer de direction au prochain carrefour. La règle devient donc plus claire pour les conducteurs. 

 

Arrêt et stationnement

Il est désormais également interdit de s'arrêter et de stationner à ces endroits et dans ces circonstances :

• Le long d'une ligne jaune continue ;
• Aux endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé (vous n'avez donc plus le droit de vous y arrêter) ;
• Dans les ronds-points ;
• À moins de 5 m devant et derrière les endroits où les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues sont obligés de quitter la piste cyclable, la partie de la voie publique indiquée par les panneaux D9 ou D11 ou la bande latérale;
• Aux endroits où les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent emprunter la chaussée pour contourner un obstacle et à moins d'1m50 devant et derrière l'obstacle. (C'est-à-dire qu'il n'est plus permis de s'arrêter à cet endroit);
• Aux emplacements réservés aux personnes en situation de handicap, à l’exception des personnes titulaires de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap (ici, vous n'êtes donc plus autorisé à vous y arrêter);
• Sur les bandes bus (vous n'êtes donc plus autorisé à vous y arrêter)
• Sur les pistes cyclables non obligatoires ;
• Sur la piste cyclable et sur les parties de la voie publique indiquées par les panneaux D9, D11, D13 ou D15 ;
  • D9 - Partie de la voie publique obligatoire pour les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs de classe A 
  • D11 - Partie de la voie publique obligatoire pour les piétons et les cyclistes 
  • D13 - Partie de la voie publique obligatoire pour les piétons 
  • D15 - Partie de la voie publique obligatoire pour les cavaliers 
• Sur les dalles podotactiles.

Il est interdit de stationner à moins de 15m de part et d'autre d'un panneau indiquant un arrêt de bus ou de tram. En présence d'une avancée de trottoir ou un marquage en zig-zag, l'interdiction s'applique sur toute la longueur de ceux-ci.

Toutes les règles relatives au stationnement à durée limitée (zone bleue) et au stationnement payant - y compris l'utilisation de disques et de cartes de stationnement - sont reprises dans les codes régionaux. Début 2027, une fiche sera mis à disposition, consacré aux changements concernant l'arrêt et le stationnement.

 

Signalisation

Les bordures rouges et les barres diagonales rouges sont entourées d'une bordure blanche afin de rendre les panneaux plus visibles et plus lisibles. Les symboles représentant les usagers de la route et les véhicules ont été modernisés, rendus plus abstraits et neutres du point de vue du genre.

1) Nouveaux panneaux pour mieux indiquer le type de danger :

A8 - Accotement non stabilisé

A16 - verglas ou neige

A18- Brouillard

A24 - Endroit spécialement fréquenté par des cavaliers

A27 - Traversée d'animaux (le symbole est adaptée à l'espèce animale visée)

A32 - File

A34 - Accident

A52 - Ornières

A53 - Bornes rétractables

2) Nouveaux panneaux d'interdiction :

C8 - Accès interdit aux véhicules agricoles

C22 - Accès interdit aux véhicules ou trains de véhicules dont la masse en charge par essieu dépasse la masse indiquée

C30 - Accès interdit aux véhicules qui tirent une remorque de camping

C31 - Accès interdit aux autocaravanes

C49 - Accès interdit aux véhicules à moteur qui font l'objet d'une politique d'accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie

La portée de certains panneaux d'interdiction a été précisée ou étendue :

C21 - Accès interdit aux véhicules ou trains de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée

C23 - Accès interdit aux autocars ainsi qu'aux autobus

C25a C25b C25c - Accès interdit aux véhicules et trains de véhicules transportant des marchandises dangereuses

C35 C39 - Ces interdictions de dépassement s'appliquent également aux motocyclettes

C27 C29 - L'interdiction d'accès s'applique aux véhicules et trains de véhicules dont la largeur/hauteur, chargement compris, est supérieure à celle indiquée

3) Nouveaux panneaux d'obligation :

Les panneaux D17 et D18 font référence à l'obligation d'utiliser les feux de croisement, par exemple dans les forêts ou les tunnels.

  D17 - Usage obligatoire des feux de croisement

  D18 - Fin de l'usage obligatoire des feux de croisement

4) Panneaux relatifs à l'arrêt et au stationnement :

Le stationnement alterné semi-mensuel a été supprimé.

 

Il n'y a plus qu'un seul panneau E9 qui peut être complété par un panneau additionnel, pour indiquer la catégorie d'usagers autorisés, ainsi que les horaires (par exemple de 10h à 13h) ou la limitation de temps (par exemple 10 minutes).

E9 - Stationnement autorisé

5) Panneaux d'indication :

Le panneau indiquant la bande bus est modifié. Les flèches présentes sur le panneau indiquent le sens de circulation sur la partie de la voie pulique concernée. Ce panneau peut également reprendre le marquage des bandes de circulation.

F17 - bande bus 

Les couleurs des panneaux F23b et F23c sont harmonisées (blanc sur fond vert).

F23b  F23c - Numéro d'une autoroute/d'une route internationale

Le panneau d'indication annonçant une manœuvre d'évitement (F96) est ajouté: le nombre de flèches correspond au nombre réel de bandes de circulation. L'image correspond à la situation routière.

F96 - Signal de préavis annonçant un évitement

Les anciens F99a, F99b et F99c (chemins réservés) sont fusionnés en un seul panneau (R9).

    -->  R9 - Début d’un chemin réservé ou des chemins réservés à la circulation des usagers indiqués

Plusieurs panneaux d'indication deviennent des panneaux à réglementation particulière (voir point 6) :

• F1a F1b - début d'une agglomération
• F5 - début d'une autoroute
• F9 - route pour automobiles
• F12a - début d'une zone résidentielle
• F99a F99b F99c - début d'un chemin réservé
• F103 - début d'une zone piétonne
• F111 - début d'une zone cyclable
• F119 - début d'une zone aéroportuaire

6) Panneaux à réglementation particulière :

Ces panneaux délimitent une zone où s'appliquent une ou plusieurs règles particulières (vitesse, stationnement, dépassement, etc.) : abords d'école, zone de rencontre, routes réservées, piste cyclable non obligatoire, zone piétonne, zone cyclable, zone aéroportuaire, agglomération, autoroute, route pour automobile, travaux routiers. 

R1 début d'abords d'école

R5 - Début d'une zone de rencontre

R9 - Début d'un chemin réservé aux usagers indiqués

R12 - Début d'une piste cyclable non obligatoire

R14 - Début d'une zone piétonne

R17 - Début d'une zone cyclable

R21 - Début d'une zone aéroportuaire

R25 - Début d'une agglomération

R29 - Début d'une autoroute

R33 - Début d'une route pour automobiles

R37 - Début de travaux routiers

Sur les panneaux "chemin réservé", "zone piétonne", "zone cyclable" et "zone de rencontre", l'autorité routière peut choisir d'indiquer la limitation de vitesse en vigueur dans la zone, ce qui est approprié car cette dernière peut varier d'une région à l'autre. La limitation de vitesse en vigueur est alors visible dans le coin inférieur droit.

Comme les signaux à réglementation particulière couvrent une zone géographique où plusieurs règles spécifiques peuvent s'appliquer (vitesse, stationnement, dépassement, espace de la voie publique, etc), un panneau sera prévu pour indiquer la fin de cette zone.

7) Marques routières :

Les statuts de la bande bus et du site spécial franchissable sont fusionnés dans la "bande bus". Par défaut, seuls les véhicules de transport public sont autorisés à emprunter cette partie de la voie publique. Les autres catégories de véhicules ne peuvent l'emprunter que si un panneau l'autorise (le type de véhicule est alors indiqué sur un panneau additionnel).

Des marques routières temporaires jaune remplacent les marques routières blanches lors de travaux. La couleur jaune peut être utilisée pour tous les types de marques temporaires (bandes de circulation, passages pour piétons, pistes cyclables, etc.).