La loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière est en cours de modification afin d’intégrer de nouvelles mesures dans le cadre de la réintégration du droit de conduire. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Jusqu’à présent, lorsqu’un conducteur était condamné à une déchéance du droit de conduire, le juge pouvait ou devait, selon les cas de figure, conditionner la réintégration du droit de conduire à la réussite d’un ou plusieurs examens (théorique/pratique/psychologique/médical). 

Dorénavant, le juge pourra soit remplacer les examens théoriques et pratiques par le suivi d’une formation de réintégration, soit imposer cette formation en complément.

Cette évolution repose sur un constat essentiel : commettre une infraction n’est pas toujours lié à une méconnaissance des règles de circulation ou à un manque de maîtrise technique d’un véhicule. Les comportements dangereux au volant relèvent souvent d’attitudes qu’il est nécessaire de corriger. Les formations proposées visent précisément à agir sur ces comportements et à renforcer le caractère éducatif des sanctions. En maximisant les chances d’un changement durable de comportement, ces formations devraient contribuer à réduire le risque de récidive et à améliorer la sécurité routière.

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