Actualités

À partir du 1er septembre 2026, les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 20 km/h, sont obligés de porter un casque.

La loi du 25 mai 2026 modifie, en trois phases, la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. La deuxième phase, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, vise à adapter cette législation au nouveau Code penal, entrant en vigueur à cette même date…

La Région flamande réduit la fréquence des contrôles techniques pour de nombreux types de véhicules dès le 1er septembre 2026 et supprime plusieurs contrôles techniques non périodiques obligatoires à partir du 1er janvier 2027.

L’arrêté royal du 24 juin 2026 modifie, d’une part, l’arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique et, d’autre part, en deux phases, l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Les premiè…

Le premier arrêté royal modificatif du Code de la voie publique a été publié le 15 juillet 2026 au Moniteur belge. Vous trouverez dans cet article les principales modifications apportées au Code fédéral de la voie publique.