Modifications apportées au contrôle technique des véhicules en Flandre

Le 18 août 2026, l'arrêté du gouvernement flamand du 10 juillet 2026 modifiant la réglementation relative au contrôle technique des véhicules a été publié au Moniteur belge.

À partir du 1^er septembre 2026, la fréquence des contrôles techniques changera pour de nombreux types de véhicules :

• Voitures particulières et corbillards : lorsqu’ils ont 4 ans, puis tous les deux ans (au lieu d’un contrôle annuel pour les véhicules de plus de 10 ans ou ayant parcouru plus de 160 000 km) ;
• Remorques de 750 kg à 3 500 kg inclus, véhicules de cirque ou de fête foraine, remorques agricoles et forestières et machines tractées : avant la mise en circulation, puis tous les deux ans ;
• Véhicules destiné à l'apprentissage de la conduite, autobus, autocars et taxis : avant la mise en service, puis chaque année (au lieu d'un contrôle tous les 3 ou 6 mois) ;
• La présence d'un crochet d'attelage n'aura plus d'incidence sur la fréquence des contrôles techniques.

À compter de cette date, certaines simplifications administratives seront également mises en place :

• il ne sera plus nécessaire de présenter le certificat d’assurance. L’idée est que le statut de l’assurance peut également être vérifié à l’aide de caméras ANPR et que les véhicules dont l’assurance n’est pas en règle ne sont généralement pas présentés au contrôle technique.
• La durée de validité du certificat de contrôle technique en cas de constatation de défauts majeurs sera prolongée de 15 jours à 2 mois. En pratique, un délai de 15 jours s'avérait souvent insuffisant pour effectuer les réparations nécessaires.
• Le certificat de contrôle technique valable 3 mois en cas de simples irrégularités administratives est supprimé. Il ne sera plus nécessaire de représenter le véhicule au contrôle technique pour ce type de manquement.

À partir du 1^er janvier 2027, plusieurs contrôles techniques non périodiques ne seront plus obligatoires :

• le contrôle des véhicules d'occasion lors de la vente ;
• le contrôle préalable à l’immatriculation au nom d’un autre titulaire pour les motocyclettes, les tricycles, les quadricycles, les voitures particulières, les camionnettes, les camping-cars et les corbillards ne sera désormais obligatoire qu’en cas d’importation en Belgique ;
• le contrôle technique des motocyclettes, tricycles et quadricycles après un accident.

Les modifications apportées à l’arrêté royal du 15 mars 1968 du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, ainsi que l’arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif au contrôle technique des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles, seront mises en œuvre dès que possible après la date d’entrée en vigueur.