Réglementation Règles de circulation

Le 31 août 2026, l'arrêté royal du 27 août 2026 relatif à la sécurité des utilisateurs d'engins de déplacement motorisés a été publié au Moniteur belge.

Cet arrêté royal modifie à la fois le Code de la route actuel et le nouveau Code de la voie publique. Dans ces deux textes, il instaure une obligation de porter un casque pour les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 20 km/h.

En raison de cette condition, l’obligation de porter un casque ne s’applique pas à la plupart des trottinettes en libre partage, car celles-ci sont généralement limitées à 20 km/h, ou le seront à la suite de cette modification.

Le casque de vélo, porté par les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale dépasse, par construction, 20 km à l’heure, doit offrir une protection aux tempes et à l’arrière de la tête.

Attention, cette modification entrera en vigueur dès le 1er septembre 2026 !

Pour rappel, un engin de déplacement motorisé est défini dans le Code de la route (article 2.15.2) comme un véhicule à moteur à une roue ou plus et dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km à l’heure, entre autres :

  • les chaises roulantes électriques ;
  • les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite ;
  • les trottinettes motorisées ;
  • les appareils électriques autoéquilibrants à une ou deux roues.

Les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés sont soumis aux mêmes règles de circulation que les cyclistes.

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