Réglementation Règles de circulation

A partir du 1er novembre 2026, les véhicules entièrement alimentés à l'électricité ou à l'hydrogène, dont la masse maximale autorisée (MMA) n'excède pas 4 250 kg, seront assimiliés aux camionnettes, dont la MMA est égale ou inférieure à 3,5 t. Cette mesure vise à encourager le recours à ces véhicules de transport de marchandises plus respectueux de l’environnement.

L'Arrêté royal du 8 octobre 2026 relatif à la stimulation de l'usage des camionnettes électriques ou alimentées à l'hydrogène, dont la MMA ne dépasse pas 4,25 t, publié au Moniteur belge le 16 octobre 2026, vise à promouvoir l’utilisation des camionnettes entièrement alimentées à l’électricité ou à l’hydrogène, dont la masse maximale autorisée (MMA) n’excède pas 4 250 kg. 

À partir du 1ernovembre 2026, ces véhicules seront - pour l'application du Code de la route - assimilés aux camionnettes dont la MMA est inférieure à 3,5 tonnes. Concrètement, les camionnettes électriques ou à hydrogène dont la MMA n’excède pas 4,25 tonnes ne seront plus soumises à certaines restrictions - telles que les limitations de vitesse, le choix de bande de circulation sur autoroute, les interdictions d’accès ou encore certaines restrictions de stationnement - qui s’appliquent aux véhicules dont la MMA excède 3,5 tonnes.

Toutefois, les conducteurs de ces camionnettes plus lourdes devront toujours respecter le signal C21, destiné à protéger les infrastructures routières.

C21.png C21 – accès interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée 

Cette modification était déjà prévue dans le nouveau Code de la voie publique, lequel entrera en vigueur le 1er juin 2027.

Attention, cette assimilation en matière de règles de circulation n’a aucune incidence sur d’autres réglementations — telles que celles relatives aux permis de conduire, aux temps de conduite et de repos, à la fiscalité, etc.
Un projet pilote est actuellement en cours, dans le cadre duquel des camionnettes, dont la masse maximale autorisée (MMA) n'excède pas 4,25 tonnes, peuvent être conduites avec un permis de conduire de catégorie B, sous réserve de certaines conditions. Consultez cet article pour plus d’informations.

 

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