Modifications Code bruxellois de la voie publique

Le Code bruxellois de la voie publique, initialement publié au Moniteur belge en septembre 2024, a subi quelques modifications afin d’être affiné et d’intégrer les remarques formulées par différentes instances et groupes d’intérêt. Ces ajustements ont été rassemblés dans un arrêté modificatif publié le 29 juin 2026 au Moniteur belge. 

Si certains changements concernent des améliorations rédactionnelles, plusieurs modifications de fond méritent d’être soulignées. 

Ainsi, il est précisé que :

• Sur les voies publiques équipées de dispositifs surélevés, annoncés par les signaux A14 et F87, la limitation de vitesse est fixée à 30 km/h ;
• La vitesse des autocars, équipés d’un limiteur de vitesse réglé sur 100 km/h et dont toutes les places sont équipées d’une ceinture de sécurité, est limitée à  100 km/h ;
• Lorsque les motocyclistes circulent entre deux files où la circulation se fait dans le même sens que le leur, à une vitesse plus grande que les véhicules qui y sont immobilisés ou qui y circulent lentement, ils ne peuvent ni rouler à plus de 50 km/h, ni circuler à plus de 20 km/h au-dessus de la vitesse des véhicules se trouvant dans ces files ; 
• Pour les cyclomoteurs à deux roues ou leur remorque, la largeur du chargement ne peut dépasser 1 mètre ; 
• Les véhicules prioritaires en mission ne sont tenus de respecter que les injonctions des agents qualifiés et les indications des signaleurs ;
• Certaines règles relatives au chargement ne s’appliquent pas aux véhicules de la police fédérale et locale ou des forces armées lorsqu’elles sont incompatibles avec la nature ou l’affectation momentanée ou permanente du véhicule ;
• Les limitations de vitesse ne s’appliquent pas à certains agents désignés par le Gouvernement bruxellois, lorsque la nature de leur mission le justifie et qu’ils circulent dans un véhicule prioritaire et font usage des feux bleus ;
• L’utilisation des chaines est autorisée uniquement en cas de neige ou de verglas ;  
• Les pneus à clous sont interdits, sauf autorisations exceptionnelles liées aux conditions météorologiques ;
• Tous les véhicules en circulation sur la voie publique doivent être conformes aux règlementations en vigueur (mention explicite) ;
• L’entrée en vigueur du Code bruxellois de la voie publique est officiellement fixée au 1^er juin 2027. 

Sources :

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 aout 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique (version consolidée)