Actualités

L'arrêté royal du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré clarifie certaines infractions liées à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules et met la réglementation en conformité avec le…

A partir du 1er novembre 2026, les véhicules entièrement alimentés à l'électricité ou à l'hydrogène, dont la masse maximale autorisée (MMA) n'excède pas 4 250 kg, seront assimiliés aux camionnettes, dont la MMA est égale ou inférieure à 3,5 t. Cette mesure vise à encourager le…

À partir du 1er septembre 2026, les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 20 km/h, sont obligés de porter un casque.

La loi du 25 mai 2026 modifie, en trois phases, la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. La deuxième phase, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, vise à adapter cette législation au nouveau Code penal, entrant en vigueur à cette même date…

La Région flamande réduit la fréquence des contrôles techniques pour de nombreux types de véhicules dès le 1er septembre 2026 et supprime plusieurs contrôles techniques non périodiques obligatoires à partir du 1er janvier 2027.