Réglementation Permis de conduire

L’arrêté royal du 24 juin 2026 modifie, d’une part, l’arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique et, d’autre part, en deux phases, l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Les premières modifications sont entrées en vigueur les 6 juillet et 1er aout 2026, tandis que celles restantes entreront en vigueur le 26 novembre 2027.

L’arrêté royal du 24 juin 2026 apporte tout d’abord des modifications concernant l’autorisation de conduite de camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique par les titulaires d’un permis de conduire de catégorie B, obtenu depuis au moins deux ans. 

Cet arrêté royal prolonge jusqu’au 26 novembre 2027 le projet pilote instauré par l’arrêté royal du 16 avril 2023 et lancé depuis le 1er septembre 2023 pour une durée initiale de 3 ans. Ce projet pilote permet aux titulaires d’un permis B, délivré depuis au moins 2 ans, de conduire des camionnettes électriques ou à hydrogène dont la masse maximale autorisée excède 3.500 kg sans dépasser 4.250 kg.

À compter du 26 novembre 2027, l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire sera modifié afin de transposer les dispositions de la directive européenne 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025. Cette directive prévoit que, dans l’ensemble des Etats membres, les titulaires d’un permis B depuis au moins 2 ans peuvent conduire des véhicules à moteur à hydrogène ou électrique dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg sans excéder 4.250 kg.

L’arrêté royal du 24 juin 2026 apporte également une autre modification à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Celle-ci vise à simplifier l’accès au permis de conduire pour les catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E (camions et bus/autocars). Grâce à une dérogation, prévue dans la réglementation fédérale, au délai d’attente d’un an pour redevenir guide, les entreprises peuvent désormais former des conducteurs professionnels sous contrat IBO qui ne font pas partie de leur personnel. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er aout 2026. 

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