Actualités

Le premier arrêté modificatif du Code bruxellois de la voie publique a été publié le 29 juin 2026 au Moniteur belge. Vous trouverez dans cet article les principales modifications apportées.

Les montants des perceptions immédiates pour les infractions par degré, les excès de vitesse et la conduite sous l'influence de l'alcool seront majorés de 10 % à compter du 1er juillet 2026.

La loi du 25 mai 2026 modifie la loi relative à la police de la circulation routière en trois phases. La première phase entre en vigueur le 1er juillet 2026 et précise la définition du terme « véhicule à moteur », prolonge à 12 heures l'interdiction de conduire en cas de condu…