Règlementations nouvelles et mises à jour

Réglementations récemment ajoutées :

• Le décret (flamand) du 15 mars 2024 relatif à l’enseignement à la conduite professionnel
• L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E

Réglementations récemment mises à jour :

• L’arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
• L’arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives
• L’arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d’application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d’usage récent de drogue dans la circulation routière
• L’arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique
• Le décret (wallon) du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
• L’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées

Dans l'onglet « Modifications » de chaque règlement, vous pouvez vérifier ce qui a changé et depuis quand.